Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux prestations de préparation de repas à domicile (« batch cooking ») proposées aux particuliers par Marie Souletie, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous la marque Marisou, immatriculée au RCS Annecy 925 100 679, établissement situé 532 rue Saint-Maurice, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny. Toute réservation implique l'acceptation des présentes CGV.
2. Prestations
Marisou cuisine au domicile du client, avec les équipements de sa cuisine, les recettes choisies par le client. Trois formules sont proposées :
- 3 recettes : 12 portions
- 4 recettes : 16 portions
- 5 recettes : 20 portions
Chaque recette correspond à 4 portions. La prestation dure environ 2 à 4 heures selon la formule et les recettes. À la fin de la prestation, la cuisine est rangée et nettoyée, et le client reçoit un récapitulatif des plats cuisinés indiquant leur durée de conservation, leur possibilité de congélation et leurs conditions de réchauffage.
Les prestations sont réalisées à La Roche-sur-Foron et dans un rayon d'environ 20 km autour.
3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises :
| Formule | Prix de la prestation | Après remise immédiate de crédit d'impôt |
|---|---|---|
| 3 recettes | 160 € | 80 € |
| 4 recettes | 190 € | 95 € |
| 5 recettes | 220 € | 110 € |
Option courses : 20 €. Marisou achète les ingrédients avant la prestation.
Ingrédients : ils ne sont pas compris dans le prix des formules et restent à la charge du client. Avec l'option courses, le client rembourse à Marisou le montant exact du ticket de caisse, qui lui est remis.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation.
4. Réservation
La réservation se fait par WhatsApp, téléphone ou e-mail. Elle est confirmée par écrit par Marisou (message ou e-mail) en précisant la date, la formule, l'option courses éventuelle et le prix. Conformément à la réglementation des services à la personne, un devis gratuit est remis avant toute prestation d'un montant égal ou supérieur à 100 € TTC, ainsi qu'à toute personne qui en fait la demande.
Le client choisit ses recettes parmi celles proposées et signale, avant la prestation, les allergies, intolérances et régimes particuliers de son foyer.
5. Crédit d'impôt et avance immédiate
La préparation de repas à domicile fait partie des services à la personne ouvrant droit à un crédit d'impôt de 50 % des sommes versées, dans les conditions et limites fixées par l'article 199 sexdecies du Code général des impôts. Marisou est déclarée organisme de services à la personne (SAP XXXXXXXXX).
Le client éligible peut bénéficier de l'avance immédiate de crédit d'impôt proposée par l'Urssaf : avec son accord, Marisou l'inscrit au service, puis le client active son espace Urssaf. Après chaque prestation, une demande de paiement lui est adressée sur cet espace ; il dispose de 48 heures pour la valider ou la contester et ne règle que le reste à charge, soit 50 % du prix.
L'éligibilité au crédit d'impôt et à l'avance immédiate dépend de la situation personnelle du client et de la validation de l'Urssaf et de l'administration fiscale. Les montants « après remise immédiate » sont donc indicatifs.
6. Paiement
Pour les clients inscrits à l'avance immédiate, le paiement s'effectue via l'espace Urssaf, après validation de la demande de paiement. Pour les autres clients, le prix est réglé après la prestation par les moyens de paiement indiqués lors de la réservation ; une attestation fiscale annuelle leur est remise pour déclarer le crédit d'impôt. Le remboursement des ingrédients (option courses) est réglé directement à Marisou, sur présentation du ticket de caisse.
7. Droit de rétractation
Lorsque la réservation est conclue à distance (WhatsApp, téléphone, e-mail), le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la confirmation pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation), en le signalant par écrit à mariesouletie@gmail.com ou par WhatsApp.
Si le client demande expressément que la prestation ait lieu avant la fin de ce délai, il reste redevable du prix des services déjà fournis s'il se rétracte ensuite (article L221-25). Le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois la prestation entièrement réalisée, lorsque le client a donné son accord exprès et reconnu perdre ce droit (article L221-28).
8. Annulation et report
Le client peut annuler ou reporter sa prestation sans frais jusqu'à 48 heures avant la date prévue. En cas d'annulation plus tardive, les ingrédients déjà achetés dans le cadre de l'option courses restent dus. En cas d'empêchement de Marisou (maladie, cas de force majeure), la prestation est reportée à une date convenue avec le client, sans frais pour lui.
9. Engagements du client
- Donner accès à sa cuisine à l'heure convenue.
- Disposer d'équipements en état de fonctionnement (plaques de cuisson, four, réfrigérateur) et des ustensiles de base.
- Informer Marisou de toute allergie, intolérance ou régime particulier avant la prestation.
- Conserver et réchauffer les plats en suivant les indications du récapitulatif remis à la fin de la prestation.
10. Responsabilité
Marisou s'engage à réaliser les prestations avec soin et dans le respect des règles d'hygiène. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de mauvaise conservation des plats après la prestation, de non-respect des indications remises, d'allergie non signalée, ou de dysfonctionnement des équipements du client. La cuisine du client n'étant pas un environnement contrôlé, l'absence totale de traces d'allergènes ne peut être garantie.
11. Parrainage et cartes cadeaux
Parrainage : lorsqu'un nouveau client réserve en indiquant le nom de son parrain, il bénéficie de 25 € de réduction sur sa première prestation, et le parrain de 50 € sur sa prochaine prestation. L'offre est valable uniquement pour la première prestation du filleul, une fois celle-ci réalisée. Les réductions ne sont ni échangeables contre des espèces ni cumulables entre elles sur une même prestation. Le crédit d'impôt s'applique sur le montant réellement payé.
Cartes cadeaux : les formules peuvent être offertes sous forme de carte cadeau. Les conditions d'utilisation (formule, durée de validité) sont précisées lors de la commande. Une carte cadeau n'est pas remboursable.
12. Données personnelles
Les données du client sont utilisées uniquement pour l'organisation, la facturation de la prestation et, le cas échéant, l'avance immédiate de crédit d'impôt. Le détail figure dans les mentions légales.
13. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à mariesouletie@gmail.com. À défaut de solution amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom et site du médiateur de la consommation — à compléter] (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation).
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
Dernière mise à jour : novembre 2026.